SE FORMER POUR RÉUSSIR

Une formation pour comprendre et mettre en application les obligations des professions immobilières.

Les objectifs pédagogiques:

1. Comprendre le droit de propriété et ses deux composantes.
2. Assimiler le mécanisme du détachement de l'usufruit par rapport à la nue-propriété et prendre en compte la constitution de deux droits autonomes.
3. Connaitre les droits et pouvoirs de l'usufruitier sur le bien démembré et par défaut, les droits et pouvoirs du nu-propriétaire.
4. Mettre en place un montage en démembrement en respectant le principe « Privilégier l'Objectif Civil – POC » afin d'éviter l'abus de droit.
5. Comprendre les différentes situations de démembrement : le démembrement d'un bien immobilier, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, le démembrement d'actions et de parties sociales et le démembrement d'un portefeuille titres.