NOS FORMATIONS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Nous proposons des formations qualifiantes pour la gestion de patrimoine,
l'immobilier et l’assurance.
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THESEIS CAMPUS
En acceptant de vous inscrire pour devenir « un Utilisateur » de notre site THESEIS Campus, vous acceptez, sans restriction ni réserve, l’ensemble des conditions générales de vente et d’utilisation relatives au fonctionnement de notre site.
Cela implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
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Article 1 : Généralités
L’Utilisateur déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations y afférent.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par THESEIS Campus constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées THESEIS Campus et ses clients.
Le simple fait de cliquer sur une icône lui permettant de confirmer sa commande, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions de vente et d’utilisation du Service constituent la totalité de l’accord passé entre THESEIS Campus et l’utilisateur du Service pour ce qui concerne l’utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par THESEIS Campus constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées THESEIS Campus et ses clients.
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Article 2 : Objet et description des services
THESEIS Campus fournit à ses utilisateurs un catalogue de formations en ligne.
Sauf dispositions contraires expresses, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par THESEIS Campus sera soumis aux présentes conditions d’utilisation.
Les services offerts par THESEIS Campus sont ceux qui figurent dans le catalogue sur le site www.theseiscampus.fr.
THESEIS Campus informe l’Utilisateur que le service est fourni selon la proposition établie le jour de la commande.
Toute commande emporte l’adhésion, sans réserve, à nos conditions générales de vente en ligne. La vente à distance aura lieu dès l’échange des consentements des parties qui se concrétisera par l’acceptation par le client de la commande.
La prestation de services consiste en la fourniture d’une prestation de formation dont le support et le contenu sont fonction des choix faits par le client.
THESEIS campus ne peut être tenu pour responsable de la suppression, l’enregistrement ou des installations personnalisées des utilisateurs.
THESEIS Campus se réserve le droit d’effectuer en cas de besoins les modifications nécessaires concernant les présentes conditions générales afin d’améliorer l’utilisation et l’exploitation du site.
Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de l’achat et/ou de la commande.
Ces produits et services sont offerts dans la limite de leur validité juridique, laquelle est appréciée souverainement par THESEIS Campus ou dans la limite des dates mentionnées.
En cas de modifications, chaque utilisateur en sera informé en consultant en ligne le contenu des modifications du site, et pourra s’il le souhaite et à tout moment procéder aux modifications utiles sur son compte utilisateur à partir du menu "Mon compte".
Sauf dispositions contraires expresses, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par THESEIS Campus sera soumis aux présentes conditions d’utilisation.
Les services offerts par THESEIS Campus sont ceux qui figurent dans le catalogue sur le site www.theseiscampus.fr.
THESEIS Campus informe l’Utilisateur que le service est fourni selon la proposition établie le jour de la commande.
Toute commande emporte l’adhésion, sans réserve, à nos conditions générales de vente en ligne. La vente à distance aura lieu dès l’échange des consentements des parties qui se concrétisera par l’acceptation par le client de la commande.
La prestation de services consiste en la fourniture d’une prestation de formation dont le support et le contenu sont fonction des choix faits par le client.
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THESEIS Campus se réserve le droit d’effectuer en cas de besoins les modifications nécessaires concernant les présentes conditions générales afin d’améliorer l’utilisation et l’exploitation du site.
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Ces produits et services sont offerts dans la limite de leur validité juridique, laquelle est appréciée souverainement par THESEIS Campus ou dans la limite des dates mentionnées.
En cas de modifications, chaque utilisateur en sera informé en consultant en ligne le contenu des modifications du site, et pourra s’il le souhaite et à tout moment procéder aux modifications utiles sur son compte utilisateur à partir du menu "Mon compte".
Article 3 : Accès au service
Chaque Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet afin d’utiliser le Service soit directement, soit par l’intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet. L’Utilisateur est le seul à supporter d’éventuels frais correspondants à l’utilisation d’Internet.
L’Utilisateur doit disposer de tout le matériel nécessaire, et notamment un ordinateur, un modem ou de tout autre outil de connexion à Internet. L’ensemble des coûts et dommages liés à la communication, à l’informatique, ou à l’utilisation de navigateurs, sont à la charge de l’Utilisateur. L’utilisation du service est effectué sur la base d’un service en l’état et accessible en fonction de sa disponibilité.
THESEIS Campus ne serait être responsable de la mauvaise réception d’Internet par l’Utilisateur. En permettant à ses Utilisateurs d’accéder au contenu du site, THESEIS Campus s’engage à assurer le bon fonctionnement technique du site. THESEIS Campus se dégage de toutes responsabilités quant à l’utilisation faite par ses utilisateurs des services proposés sur le site, notamment en cas de mauvaise utilisation, utilisation frauduleuse.
THESEIS Campus ne garantit pas que le Service répondra aux attentes de l’Utilisateur; qu’il sera ininterrompu, opportun, sur ou dépourvu de toute erreur ; les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le services seront exacts et fiables ; la qualité de tous les produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu par l’Utilisateur sur le Service seront à la hauteur des attentes des Utilisateurs, que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.
L’Utilisateur doit disposer de tout le matériel nécessaire, et notamment un ordinateur, un modem ou de tout autre outil de connexion à Internet. L’ensemble des coûts et dommages liés à la communication, à l’informatique, ou à l’utilisation de navigateurs, sont à la charge de l’Utilisateur. L’utilisation du service est effectué sur la base d’un service en l’état et accessible en fonction de sa disponibilité.
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Article 4 : Inscription
Afin de pouvoir acheter une formation, l’Utilisateur devra au préalable s’inscrire sur le site en communiquant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, mail, profession, numéro de téléphone.
L’Utilisateur devra fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription dans le formulaire adéquat. Il devra mettre à jour ses Données afin de les conserver exactes et à jour.
THESEIS Campus se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur en cas d’informations fausses, inexactes ou périmées.
L’Utilisateur pourra déposer une photographie qui apparaîtra lors d’échanges avec d’autres utilisateurs.
L’Utilisateur devra fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription dans le formulaire adéquat. Il devra mettre à jour ses Données afin de les conserver exactes et à jour.
THESEIS Campus se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur en cas d’informations fausses, inexactes ou périmées.
L’Utilisateur pourra déposer une photographie qui apparaîtra lors d’échanges avec d’autres utilisateurs.
Article 5 : Base de données – Données personnelles
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD et de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les informations personnelles sont collectées auprès de l’Utilisateur et avec son consentement. De plus, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues par l’utilisateur ou étrangères à celui-ci.
L’Utilisateur en enregistrant ses données personnelles et en déposant sa photographie a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
L’Utilisateur est notamment informé que les réponses données aux formulaires présents sur le site « THESEIS Campus » pourront être exploitées par THESEIS Campus.
L’Utilisateur disposer d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Les titulaires de droit d’accès, d’un droit d’opposition, et de rectification pourront exercer leurs prérogatives en écrivant à l’adresse postale de THESEIS pôle formation ou par mail formation@theseis.fr.
Les informations collectées par THESEIS Campus dans la constitution de son fichier ont pour objet de permettre une exploitation optimale des données dans le cadre de la proposition d’offre de formation en ligne.
En devenant Utilisateur, ce dernier accepte que THESEIS Campus utilise les informations qu’il a communiquées pour l’exploitation, la gestion de son compte ainsi que dans le cadre d’études statistiques et d’actions de marketing direct.
L’ensemble des informations fournies sont la propriété exclusive du site THESEIS Campus. Toute utilisation frauduleuse peut faire l’objet de poursuite.
L’ensemble des déclarations nécessaires et obligatoires liées à l’utilisation des données a fait l’objet de déclaration auprès de la CNIL.
L’Utilisateur peut effectuer toute réclamation auprès de la CNIL après réclamation effectuée auprès de THESEIS Campus.
L’Utilisateur en enregistrant ses données personnelles et en déposant sa photographie a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
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L’ensemble des informations fournies sont la propriété exclusive du site THESEIS Campus. Toute utilisation frauduleuse peut faire l’objet de poursuite.
L’ensemble des déclarations nécessaires et obligatoires liées à l’utilisation des données a fait l’objet de déclaration auprès de la CNIL.
L’Utilisateur peut effectuer toute réclamation auprès de la CNIL après réclamation effectuée auprès de THESEIS Campus.
Article 6 : Droits et devoirs de l’Utilisateur
Le site THESEIS Campus garantit un accès complet à l’ensemble des services destinés aux Utilisateurs. L’utilisation du site est réservée aux personnes qui se sont inscrites en remplissant le formulaire d’informations et qui acceptent les termes et obligations de ces conditions générales de vente.
Il appartient à ces mêmes Utilisateurs d’effectuer une utilisation technique et commerciale adaptée à l’objet du site THESEIS Campus. Dans cette optique, l’Utilisateur s’engage à utiliser le site de telle sorte que la loi et les réglementations en vigueur soient respectées.
Il appartient à l’Utilisateur de ne pas divulguer son identifiant et mot de passe. Le mot de passe étant personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage à garder secret son mot de passe afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de son compte, et éviter dans le même temps le débit par un tiers de ses crédits. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe.
THESEIS Campus ne saurait être tenu pour responsable en cas de négligence ou manquement à ce principe par l’utilisateur.
Dans le cas d’une utilisation non conforme, l’utilisateur sera considéré comme seul responsable des dommages ou préjudices directs ou indirects qui pourront éventuellement être constatés. THESEIS Campus pourra à tout moment demander réparation ou indemnisation des préjudices subis.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement THESEIS Campus de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe et/ou toute atteinte à la sécurité.
Les informations fournies par les personnes qui s’inscrivent sur THESEIS Campus doivent être conformes à la réalité de leur situation. Le site THESEIS Campus se dégage de toute responsabilité concernant le contenu des informations données par les utilisateurs.
L’Utilisateur est seul responsable de tout contenu qu’il aurait rajouté sur le site. L’Utilisateur s’interdit de télécharger, transmettre par e-mail, envoyer tout contenu qui soit illégal, menaçant, constitutif de harcèlement, diffamatoire, haineux, raciste ou autrement répréhensible.
L’Utilisateur s’interdit de tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un référent de THESEIS Campus.
L’Utilisateur s’interdit de télécharger, afficher ou transmettre par tout moyen un contenu comprenant des virus informations, ou tout programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter l’accès au Site.
L’Utilisateur s’interdit d’entraver ou de perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au Service ou de refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions règlementaires applicables aux réseaux connectés au Service.
L’utilisateur s’interdit d’harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs avec qui il serait en contact par le biais du Site.
THESEIS Campus sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.
Il appartient à ces mêmes Utilisateurs d’effectuer une utilisation technique et commerciale adaptée à l’objet du site THESEIS Campus. Dans cette optique, l’Utilisateur s’engage à utiliser le site de telle sorte que la loi et les réglementations en vigueur soient respectées.
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THESEIS Campus ne saurait être tenu pour responsable en cas de négligence ou manquement à ce principe par l’utilisateur.
Dans le cas d’une utilisation non conforme, l’utilisateur sera considéré comme seul responsable des dommages ou préjudices directs ou indirects qui pourront éventuellement être constatés. THESEIS Campus pourra à tout moment demander réparation ou indemnisation des préjudices subis.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement THESEIS Campus de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe et/ou toute atteinte à la sécurité.
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L’Utilisateur s’interdit de télécharger, afficher ou transmettre par tout moyen un contenu comprenant des virus informations, ou tout programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter l’accès au Site.
L’Utilisateur s’interdit d’entraver ou de perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au Service ou de refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions règlementaires applicables aux réseaux connectés au Service.
L’utilisateur s’interdit d’harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs avec qui il serait en contact par le biais du Site.
THESEIS Campus sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.
Article 7 : Propriété du Site et des supports
Les droits concernant la propriété intellectuelle et industrielle sont exclusivement la propriété du site THESEIS Campus ou de ses partenaires qui fournit à THESEIS Campus un contenu pédagogique. Toutes reproductions des contenus du site sont passibles de poursuites judiciaires.
Il appartient à l’Utilisateur de se prémunir de toute intrusion malveillante sur son équipement informatique, évitant ainsi toute utilisation frauduleuse des données fournies par le site THESEIS Campus.
Dans le cadre de l’utilisation qu’il fait du site THESEIS Campus, l’utilisateur sera tenu pour responsable en cas de manquement à la réputation, à l’image et à la notoriété de THESEIS Campus.
Le manquement à ce principe peut faire l’objet de poursuites avec réclamation de dommages pour le préjudice subi.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser, les formations et toutes autres informations fournies sur le site THESEIS Campus que pour son usage exclusif, et ce pendant la durée légale et les conditions prévues par la loi. Il s’engage à ne pas communiquer les données à des tiers à titre gratuit ou onéreux et à ne pas vendre ou céder les données directement ou indirectement en tout ou partie à des tiers ou à l’utiliser à d’autres fins de celles prévues dans ces CGVU.
Le contenu et les formations proposées par le site sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
THESEIS Campus interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage des supports de formation.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de THESEIS Campus.
Il appartient à l’Utilisateur de se prémunir de toute intrusion malveillante sur son équipement informatique, évitant ainsi toute utilisation frauduleuse des données fournies par le site THESEIS Campus.
Dans le cadre de l’utilisation qu’il fait du site THESEIS Campus, l’utilisateur sera tenu pour responsable en cas de manquement à la réputation, à l’image et à la notoriété de THESEIS Campus.
Le manquement à ce principe peut faire l’objet de poursuites avec réclamation de dommages pour le préjudice subi.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser, les formations et toutes autres informations fournies sur le site THESEIS Campus que pour son usage exclusif, et ce pendant la durée légale et les conditions prévues par la loi. Il s’engage à ne pas communiquer les données à des tiers à titre gratuit ou onéreux et à ne pas vendre ou céder les données directement ou indirectement en tout ou partie à des tiers ou à l’utiliser à d’autres fins de celles prévues dans ces CGVU.
Le contenu et les formations proposées par le site sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
THESEIS Campus interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage des supports de formation.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de THESEIS Campus.
Article 8 : Droits et devoirs de THESEIS Campus
THESEIS Campus s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir un accès total aux contenus réservés aux utilisateurs. THESEIS Campus, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que d’une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra donc pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
THESEIS Campus s’engage à proposer à l’Utilisateur des supports de formation correspondant aux différentes formations annuelles et formations habilitantes.
Dans le cas où l’Utilisateur pour des raisons impropres à THESEIS Campus serait dans l’impossibilité d’utiliser le site (virus, délai d’accès, débit de connexion, interruption de la connexion ou disparition de fichier), THESEIS Campus ne pourra être tenu pour responsable.
THESEIS Campus se réserve la possibilité de poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative : fixer un nombre de jours pendant lesquels, les messages affichés sur les forums, ou tout autre Contenu téléchargés seront conservés ; fixer un maximum de fois ou maximum de jours où l’Utilisateur pourra accéder à une formation pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).
THESEIS Campus s’engage à proposer à l’Utilisateur des supports de formation correspondant aux différentes formations annuelles et formations habilitantes.
Dans le cas où l’Utilisateur pour des raisons impropres à THESEIS Campus serait dans l’impossibilité d’utiliser le site (virus, délai d’accès, débit de connexion, interruption de la connexion ou disparition de fichier), THESEIS Campus ne pourra être tenu pour responsable.
THESEIS Campus se réserve la possibilité de poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative : fixer un nombre de jours pendant lesquels, les messages affichés sur les forums, ou tout autre Contenu téléchargés seront conservés ; fixer un maximum de fois ou maximum de jours où l’Utilisateur pourra accéder à une formation pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).
Article 9. Modification du service
THESEIS Campus se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Service et ce sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. THESEIS Campus ne pourra pas être tenu responsable à l’encontre de l’utilisateur ou de tout tiers pour toute modification ou suppression ou interruption de Service.
THESEIS Campus se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondants à l’ identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur, voire de supprimer son identifiant et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison du paiement de la formation, ou si THESEIS Campus a de bonnes raisons de croire que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes conditions d’utilisation.
THESEIS Campus se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondants à l’ identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur, voire de supprimer son identifiant et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison du paiement de la formation, ou si THESEIS Campus a de bonnes raisons de croire que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes conditions d’utilisation.
L’Utilisateur reconnait que toute résiliation de son accès au Service en application des présentes conditions peut intervenir sans mise en demeure préalable, et accepte que THESEIS Campus sera en droit de désactiver ou de supprimer à tout moment et avec effet immédiat sur son compte, tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou services.
Article 10 : Tarifs et modes de paiement
Durant les étapes d’achat, l’utilisateur est informé par THESEIS Campus du prix de sa transaction avant la validation définitive de sa commande.
Sauf dispositions contraires, les prix proposés sur le site sont garantis fermes et définitifs.
Les prix et les devis sont exonérés de TVA conformément à l’article 261-4-4° a du code général des impôts. Cet article exonère de TVA les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue, telles qu’elles sont énumérées à l’article L. 6313-7 du code du travail. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les modes de paiements possibles par l’utilisateur sont par terminal de paiement électronique 3DSecure (Carte Bleue, American Express, Visa Electron, Visa, Delta, Eurocard/Mastercard), chèque.
Les achats sur THESEIS Campus sont sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements par le biais de PAY ZEN.
Lors d’un paiement par carte bancaire, un mail est envoyé à l’Utilisateur reprenant toutes les informations concernant sa commande. Il appartient à ce dernier de conserver sur papier ou sur un support numérique durable ces informations, lesquelles pourront lui être demandées en cas de contestations.
Conformément à la règlementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, le site THESEIS Campus ne mémorise pas les détails bancaires de ses Utilisateurs. Il appartient ainsi, à chaque Utilisateur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.
L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le terminal de paiement, le chèque, pour l’achat de ses formations et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de THESEIS Campus.
Afin de valider sa commande l’Utilisateur coche une case par laquelle il indique avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d’Utilisation. Après la commande l’Utilisateur reçoit un mail de confirmation avec le détail de son achat.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’Utilisateur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
THESEIS Campus réserve le droit de faire opposition à tout achat dans le cas où surviendrait un litige avec un utilisateur à titre d’exemples, le non-paiement ou paiement partiel de la commande, un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de l’organisme bancaire dont l’utilisateur est client.
Afin d’assurer la sécurité des transactions, THESEIS Campus met en place des procédures de vérifications, évitant ainsi toute utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires de l’acheteur.
Une facture sera transmise à l’Utilisateur après vérification du paiement de la formation commandée.
Sauf dispositions contraires, les prix proposés sur le site sont garantis fermes et définitifs.
Les prix et les devis sont exonérés de TVA conformément à l’article 261-4-4° a du code général des impôts. Cet article exonère de TVA les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue, telles qu’elles sont énumérées à l’article L. 6313-7 du code du travail. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les modes de paiements possibles par l’utilisateur sont par terminal de paiement électronique 3DSecure (Carte Bleue, American Express, Visa Electron, Visa, Delta, Eurocard/Mastercard), chèque.
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Conformément à la règlementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, le site THESEIS Campus ne mémorise pas les détails bancaires de ses Utilisateurs. Il appartient ainsi, à chaque Utilisateur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.
L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le terminal de paiement, le chèque, pour l’achat de ses formations et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de THESEIS Campus.
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Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’Utilisateur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
THESEIS Campus réserve le droit de faire opposition à tout achat dans le cas où surviendrait un litige avec un utilisateur à titre d’exemples, le non-paiement ou paiement partiel de la commande, un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de l’organisme bancaire dont l’utilisateur est client.
Afin d’assurer la sécurité des transactions, THESEIS Campus met en place des procédures de vérifications, évitant ainsi toute utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires de l’acheteur.
Une facture sera transmise à l’Utilisateur après vérification du paiement de la formation commandée.
Les données enregistrées par THESEIS Campus constituent l’ensemble des preuves des transactions passées entre la société THESEIS Campus et ses clients.
Article 11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra engager la responsabilité de l’autre si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou d’une cause extérieure tels que notamment : catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, dégâts des eaux, pandémie, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, les présentes conditions générales de vente et d’utilisation pourront être résiliées par la partie lésée et les parties seront libérées de leurs obligations respectives.
Article 12 : Attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité à THESEIS Campus pour une solution amiable.
Article 13 : Modifications des CGVU
THESEIS Campus se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions générales de vente en ligne à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.
Article 14 : Divers
En application des articles 1316 et suivants du Code Civil et, le cas échéant, de l’article L. 110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de THESEIS Campus, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de THESEIS Campus, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.
La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de THESEIS Campus est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter : formation@theseis.fr
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de THESEIS Campus, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de THESEIS Campus, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.
La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de THESEIS Campus est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter : formation@theseis.fr
